CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE et DE VENTE

Le Site est accessible au public sans aucune restriction.

Toutefois, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans pour souscrire aux offres HAPPINESS ATTITUDE proposée par HAPPINESS ATTITUDE SASU via le Site www.happinessattitude.com (ci-après l’« Offre »). Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d'une autorisation parentale afin de souscrire à l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site.

Tout Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes, à les accepter sans aucune réserve et s’engage à les respecter.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

L’Utilisateur déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site, ne contiennent aucun virus et qu’ils sont en parfait état de fonctionnement.

PROTECTION DU CONTENU

L’intégralité du contenu du présent Site ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, son et musique, photos, œuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc. (ci-après ensemble le « Contenu ») est la propriété de HAPPINESS ATTITUDE SASU ou de tiers ayant autorisé HAPPINESS ATTITUDE SASU à l’utiliser.

HAPPINESS ATTITUDE SASU se réserve le droit de supprimer, changer, ajouter ou modifier, intégralement ou en partie, le Site, ses Contenus, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment, sans motif et sans préavis.

Le Contenu et sa présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.

L’Offre et les Contenus proposés sur le Site sont exclusivement limités à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement prohibée. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenu, pour un usage autre que la lecture et/ou le visionnage du Contenu audiovisuel, musical et littéraire, à titre purement personnel et privé.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon. ALIIS SAS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles, les données collectées par HAPPINESS ATTITUDE SASU via le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

L’Utilisateur est informé, que HAPPINESS ATTITUDE SASU, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins :

• (i) de traitement et de suivi de la commande de l’Offre passée par l’Utilisateur,

• (ii) de gestion marketing et de la relation client du compte client de l’Utilisateur ; ainsi que,

• (iii) à des fins de mesure d’audience et de statistiques.

Certaines des données collectées pourront être communiquées par HAPPINESS ATTITUDE SASU à ses partenaires aux fins :

• (i) de traitement de la commande de l’Offre passée par l’Utilisateur, et notamment, de gestion des accès de l’Utilisateur au Contenu,

• (ii) de gestion du SAV, notamment dans le cas où l’Utilisateur rencontrerait des difficultés pour accéder au Contenu,

• (iii) de gestion marketing ; ainsi que,

• (iv) à des fins de mesure d’audience et de statistiques.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concerne. Il bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement des données qui le concerne pour des motifs légitimes.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d’opposition, en justifiant de son identité, par courrier adressé à :

HAPPINESS ATTITUDE SASU
13 rue du Docteur Finlay
75015 PARIS

Concernant la gestion des cookies, les précisions nécessaires à leur gestion sont précisées dans le 7 ci-dessous.

COOKIES

8.1. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance du fait que le Site contient des cookies.

Les cookies sont des informations déposées sur le disque dur de l’Utilisateur par les serveurs du Site. Ils sont utilisés par les serveurs du Site pour envoyer des informations au navigateur d’un Utilisateur ainsi que pour en recevoir.

Ces informations peuvent ou non être stockées par le navigateur, en fonction du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

Il existe 3 grandes catégories de cookies :

• Les cookies dits « techniques », lesquels sont indispensables à la navigation sur le Site et dont la suppression pourrait entrainer des difficultés de navigation sur le Site ainsi que pour l’accès aux Contenus.

• Les cookies dits « de mesure d’audience et de statistiques », lesquels permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (comptabilisation du nombre d’internautes naviguant sur le Site) et d'utilisation des divers éléments composant le Site (pages visitées, fréquence de visites, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.

• Les cookies dits de « partage » (liens sociaux), lesquels permettent de partager des contenus du Site vers d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Pour mieux connaitre l’utilisation des cookies ou traceurs équivalents de chacun de ces réseaux sociaux :
  Facebook (https://www.facebook.com/policies/cookies/)
  Twitter (https://support.twitter.com/articles/20170518)

Les cookies émis par le Site sont les suivants :

COOKIES TECHNIQUES

Nom du cookie

Finalité

PHPSESSID

Ce cookie permet d’identifier un utilisateur pendant une session afin de ne pas lui redemander ses identifiants.

accepted-cookies

Ce cookie permet de savoir si l'utilisateur a accepté la politique de confidentialité relative à l'utilisation de cookies

COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES

Nom du cookie

Finalité

_ga

Ce cookie est déposé par GOOGLE ANALYTICS Universal. Il permet de réaliser des statistiques d'utilisation du site par les internautes, telles que, le nombre de pages visitées, la fréquence, la durée et la récurrence des visites.

_gat

Ce cookie est déposé par GOOGLE ANALYTICS Universal afin de réduire le nombre de requêtes envoyées vers ses serveurs.

Pour plus de renseignements concernant les cookies déposés par les tiers, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

8.2. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur (ci-après le « Navigateur »), informe l’Utilisateur de la présence de cookies et éventuellement de la possibilité de les refuser.

La plupart des Navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son Navigateur.

En fonction des Navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des procédures mises en place par chaque éditeur de Navigateur :

• Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

• Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=en_US&viewlocale=fr_FR

• Pour Google Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

• Pour Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son Navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoin de connexion certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront plus accessibles.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet. L’insertion de ces liens sur le Site a fait l’objet d’une autorisation préalable desdits sites.

HAPPINESS ATTITUDE SASU ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs vers des sites tiers sur le réseau internet par les liens hypertextes mis en place sur le Site.

HAPPINESS ATTITUDE SASU décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à insérer des liens hypertextes en direction du Site, sans l’autorisation écrite et préalable de HAPPINESS ATTITUDE SASU.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

HAPPINESS ATTITUDE SASU met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pourra être pour responsable de quelque dommage causé par :

• l'accès au Site ainsi que l'utilisation du Site et/ou de ses fonctionnalités ;

• l'impossibilité d'accès ou l’indisponibilité du Site et/ou de ses fonctionnalités ;

• toute erreur ou omission dans le Contenu du Site;

• la transmission de documents sur le réseau Internet.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de HAPPINESS ATTITUDE SASU :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

• et, plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même HAPPINESS ATTITUDE SASU aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

HAPPINESS ATTITUDE SASU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage survenu à l’un de ses Utilisateurs au cours de l’utilisation du Service, l’Utilisateur étant seul responsable de la pratique qui en résulte. HAPPINESS ATTITUDE SASU recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service. 

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Il est précisé que les différentes contre-indications référencées sur le Service ne sauraient être considérées comme exhaustives et qu’en aucun cas, elles ne pourraient se substituer à un avis médical.

HAPPINESS ATTITUDE SASU ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE DU SITE

L’Utilisateur reconnait qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que HAPPINESS ATTITUDE SASU ne peut s'y engager.

L’Utilisateur reconnait que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que HAPPINESS ATTITUDE SASU ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’Utilisateur et HAPPINESS ATTITUDE SASU et entre HAPPINESS ATTITUDE SASU et d'autres réseaux Internet.

HAPPINESS ATTITUDE SASU et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

HAPPINESS ATTITUDE SASU n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

CONDITIONS GÉNÉRALES De vente 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente au service HAPPINESSATTITUDE.COM (ci-après les « CGV HAPPINESSATTITUDE.COM ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de cours en direct et/ou abonnement au service de streaming détaillée à l’article 2 (ci-après le « Service ») présenté par HAPPINESS ATTITUDE SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 13 Rue Du Docteur Finlay  – 75015 PARIS, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 823 464 631 00014 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR39823464631 (ci-après « HAPPINESS ATTITUDE ») à ses clients non professionnels (ci-après les « Clients ») sur le site Internet www.HAPPINESSATTITUDE.com et proposé à la vente sur le site www.HAPPINESSATTITUDE.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client au Service.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE

La souscription au Service permet au Client d’accéder :

• soit à des contenus audiovisuels en direct à l'unité et sans possibilité de streaming ultérieur (notamment mais pas exclusivement des cours de yoga et du coaching) ;

• soit en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus audiovisuels (cours de yoga, méditation, interviews, coaching, et autres conseils en style de vie bien-être), via la plateforme HAPPINESSATTITUDE.COM permettant d’accéder aux contenus audiovisuels en direct et en streaming ;

• soit en illimité, pendant toute la durée de son abonnement, à des contenus audiovisuels (cours de yoga, méditation, interviews, coaching, et autres conseils en style de vie bien-être), via la plateforme HAPPINESSATTITUDE.COM permettant d’accéder aux contenus audiovisuels en streaming seuls "Bundles".

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

Le Service est disponible en France métropolitaine et ainsi qu’à l’étranger. ALIIS se réserve le droit de modifier la liste des pays ayant accès au contenu et ce, sans préavis.

Le Client doit être majeur au jour de la souscription au Service ; les personnes mineures ne peuvent souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure.

La souscription au Service est conditionnée à l’existence d’un compte client sur le site www.HAPPINESSATTITUDE.com (ci-après le « Site ») nécessaire à la commande et au paiement du Service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. Dans le cas où un paiement de l’abonnement ne serait pas honoré, HAPPINESS ATTITUDE se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service.

ARTICLE 4 : MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

Dès validation de l’achat sur le Site, le Client peut accéder au Service :

• via les onglets prévus à cet effet sur le Site ; ou,

• en lançant l'application téléchargée sur mobile/tablette.

Pour accéder à HAPPINESSATTITUDE.COM , les configurations minimales requises sont les suivantes :

• Pour la lecture depuis un navigateur web sur le site www.happinessattitude.com sur votre ordinateur, il vous faudra a minima l’une de ces versions de navigateurs :

• o Internet Explorer :

o 

• § IE 11 sur Windows 8 +

• § IE 11 sur Windows 7 avec installation du plug-in Flash

o 

• § Android browser 4.4.4

• § Chrome 57

o 

• § iPhone 4S et supérieur

• § iPod Touch 5e et 6ème génération

• § iPad 2 et supérieur

• § iPad Air et supérieur

• § iPad Mini 1ère génération et supérieur

ARTICLE 5 – PRIX DU SERVICE

Le prix de l’accès à l’unité et de l’abonnement au Service sont indiqués Hors Taxe (H.T. )sur le Site.

Lors de l’inscription, Le Client doit s'acquitter de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) au du paiement, conformément aux dispositions du Code des Impôts français.

Le prélèvement de l’abonnement du Client s'effectue chaque mois, à la date anniversaire de l’abonnement (correspondant à la date d’inscription au Service, éventuellement décalée de la durée d’une période de gratuité dont le Client aura bénéficié) et à partir des informations de paiement que le Client retrouvera sur son compte client, sous la rubrique « Mon compte ».

ARTICLE 6 – COMMANDE DU SERVICE

A la suite de la passation de la commande, au cours de laquelle le Client sera amené à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV, HAPPINESSATTITUDE.COM en accusera réception en adressant un email automatique de confirmation de commande via la plateforme d'hébergement des vidéos Squarespace.

HAPPINESSATTITUDE.COM se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• elle ne serait pas conforme aux présentes CGV HAPPINESSATTITUDE.COM ;

• l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance;

• un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement ;

• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email utilisée par le Client pour s’identifier dans son compte client sur le Site.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE

Le paiement s’effectuera par Carte Bancaire via les modules de paiement Stripe ou PayPal.

A noter : le numéro de carte de paiement est visible en totalité à l'Utilisateur lors de la saisie de celui-ci, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans le Compte Client HAPPINESSATTITUDE.COM.

Généralités :

HAPPINESSATTITUDE.COM se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

• l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

• un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement,

• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

ARTICLE 8 : DURÉE

Le Service est sans engagement de durée.

Il sera reconduit tacitement à chaque période mensuelle à défaut de dénonciation par le Client sauf dans l’hypothèse où le Client aurait procédé au désabonnement au plus tard la veille de la date anniversaire, via son espace « Mon Compte », en retirant les informations de sa carte de paiement ou compte Paypal. 

Dans le cadre d’une tacite reconduction, le montant de l’abonnement sera prélevé :

• sur la carte utilisée pour le paiement du 1er mois d’abonnement ou, dans l’hypothèse où cette carte aurait été supprimée du compte client ou serait arrivée à expiration sur la dernière carte enregistrée sur le compte client ;

• sur le compte Paypal dont les identifiants ont été saisis lors de l’inscription.

HAPPINESSATTITUDE.COM n’accordera aucun remboursement total ou partiel pour une erreur d'inscription d'un Service à l'unité, absence d’utilisation d'une Service à l'Unité ou abonnement ou une utilisation partielle de tout Service. 

En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis.

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aussi, en accédant aux contenus proposés via le Service, le Client accepte la fourniture et donc l’exécution du Service et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

ARTICLE 10 : RÉSILIATION

10.1 – Résiliation par HAPPINESSATTITUDE

ALIIS se réserve le droit de résilier l’inscription au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, notamment dans l’hypothèse, où (i) le Client ne s’acquitte pas des frais d’inscription ou d’abonnement ou (ii) aurait transmis à des tiers l’abonnement au Service ou encore (iii) aurait contrevenu ou tenté de contrevenir à l’une quelconque des dispositions des présentes et notamment celles contenues à l’article 13 ci-après.

10.2 – Résiliation par le Client

Le Service est un service sans engagement de durée.

Aussi, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment sur demande via son compte sur le site www.HAPPINESSATTITUDE.COM  dans les conditions précisées à l’article 8 alinéa 2 ci-avant. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours suivant la date anniversaire, définie comme la date de souscription à l’abonnement, éventuellement décalée d’une période de gratuité dont le Client aurait bénéficié.

Par exemple :

• le Client a procédé à son inscription au Service le 5 du mois M et a bénéficié de 15 jours de gratuité

• Son abonnement payant s’est activé le 20 du mois M (date anniversaire)

• Le Client décide de mettre à un terme à son abonnement le 25 du mois M+2

• La résiliation sera alors effective à la fin du mois en cours selon la date anniversaire, soit le 19 du mois M+3.

En cas de prélèvement réalisé, le Client bénéficiera du Service pendant le mois payé. Le Client ne saurait demander le remboursement total ou au prorata temporis. La résiliation sera effective le mois suivant.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DU PRIX OU DU SERVICE sur FERTILITY YOGA TV

Les conditions d’exécution du Service et son tarif sont susceptibles d’être modifiés par ALIIS. Toute modification n’interviendra qu’après un délai de 30 jours suivants la communication des nouvelles conditions au Client. 

Le Client qui bénéficierait d'une période de gratuité ou offre promotionnelle de réduction se verra appliqué le tarif en vigueur à l'expiration de la dite-période promotionnelle, et ce, sans notification préalable.

Il est toutefois précisé que les Contenus audiovisuels mis à disposition des Clients sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par HAPPINESS ATTITUDE, sans préavis.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

ALIIS est le responsable du traitement des données personnelles communiquées dans le cadre de l’abonnement au présent Service.

Les informations communiquées dans la cadre de l’abonnement au Service sont à destination de ALIIS et sont utilisées pour le traitement et le suivi de l’abonnement au Service, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour réaliser des statistiques.

Les données seront transmises à des prestataires de HAPPINESS ATTITUDE aux fins de traitement de l’abonnement ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Dans le cas où, certains de ces prestataires se trouveraient hors de l’Union Européenne. HAPPINESS ATTITUDE assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Les données pourront également être communiquées aux partenaires de ALIIS à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Le Client peut s’opposer à cette communication, tout en justifiant de son identité en écrivant à l’adresse suivante :

HAPPINESS ATTITUDE SASU
13 rue du Docteur Finlay
75015 PARIS

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles détenues par HAPPINESS ATTITUDE, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse indiquée ci-avant.

Le Client peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site est la propriété exclusive de Squarespace LLC et fait l’objet d’autorisations préalables d’utilisation au bénéfice de HAPPINESS ATTITUDE.

Les contenus mis à disposition dans le cadre du Service sont la propriété exclusive de HAPPINESS ATTITUDE.

Le Client est informé que les contenus audiovisuels peuvent être protégés par des mesures techniques de protection mises en place par HAPPINESS ATTITUDE et/ou ses partenaires afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations de ces contenus non autorisées par les présentes CGV.

Le Client s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus audiovisuels proposés via le Service, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits contenus audiovisuels à des fins non autorisées par les présentes CGV.

Le Client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

Toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et expresse de HAPPINESS ATTITUDE :

• du Site, des applications et/ou des éléments de propriété intellectuelle appartenant à ALIIS ou pour lesquels HAPPINESS ATTITUDE bénéficie d’un droit d’utilisation, et notamment, les marques, logos, textes, commentaires et autres signes distinctifs ; et,

• des contenus mis à disposition des Clients via le Service et notamment les contenus audiovisuels,

est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Aussi, le Client s’engage à ne pas vendre, distribuer, concéder, archiver, reproduire, télécharger, modifier, afficher, exécuter, publier et d’une manière générale, diffuser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, les contenus précités mis à disposition et/ou auxquels il a accès via le Service, en dehors de toute autorisation préalable et expresse que pourrait lui concéder HAPPINESS ATTITUDE aux termes des présentes.

Le Client s'engage également à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des comptes supplémentaires sur les plateformes, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus issus des plateformes.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

ALIIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

ARTICLE 15 - LITIGE, ARBITRAGE ET DROIT APPLICABLE

15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.

15.3 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.